FOND DE MAISON DE MAISON DE CAMPAGNE DU COLLECTIONNEUR JEAN-PIERRE PETIT

CONDITIONS DE VENTES 

Pescheteau-Badin, société de ventes volontaires de meubles aux

enchères publiques est régie par la loi du 10 Juillet 2000.

Estimations : 

Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre

indicatif.

Garanties :

Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations

sont fournis à titre indicatif. Les lots sont vendus dans l’état où ils se

trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts ou

imperfections ; L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents,

retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de

condition ou des étiquettes ou encore lors d’annonce verbale n’implique

nullement qu’un bien soit exempt de défaut. Pour les lots en ivoire, nous vous

informons que ce sont des spécimens conformes au règlement CE 338-97 du

09/12/1996 art. 2-W antérieur au 01/06/1947. 

Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire,

celui-ci sera à la charge du futur acquéreur.

L’exposition préalable ayant permis aux éventuels acquéreurs de

se rendre compte de l’état des lots proposés à la vente, aucune réclamation ne

sera admise, une fois l’adjudication prononcée.

Enchères :

Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître

avant la vente auprès de Pescheteau-Badin pour permettre l’enregistrement de

leur identité et de leurs références bancaires. Les enchères suivent l’ordre du

catalogue. Pescheteau-Badin est libre de fixer l’ordre de progression des

enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Pescheteau-Badin se

réserve le droit de retirer réunir ou séparer des lots. Le plus offrant et

dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue

effective par Pescheteau-Badin, l’objet sera remis en vente, et le public

présent pourra enchérir. 

Vente : La vente est faite expressément au comptant.

Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais légaux de

14,28% TTC (11.9% + TVA 20 %).

Paiement : Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour

l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention

d’une licence d’exportation.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- Jusqu’à 1000 € pour les particuliers résidant en France et

pour les commerçants français, U.E. ou étranger.

- Jusqu’à 15000 € pour les particuliers non-résident français

(la seule mention de la nationalité portée sur le passeport étranger n’est pas

suffisante pour déterminer sa résidence. Il faut un certificat de domiciliation

établi par une autorité du pays de l’acheteur)

- par carte bancaire

- par chèque ou virement bancaire sur le compte :

CREDIT DU NORD 9 bd des Italiens 75002 PARIS. (IBAN) FR76 3007

6020 2122 2800 0600 044 (SWIFT)

NORDFRPP ou (code banque) 30076 (code agence) 02021 numéro de

compte 22280006000 (clé RIB) 44

Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral

du prix, des frais et des taxes.

Dans l’intervalle, Pescheteau-Badin, pourra facturer à

l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de

manutention et de transport.

A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure

restée infructueuse, le bien est remis en vente sur à la demande du vendeur sur

folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas

cette demande dans un délai de un mois à compter de l’adjudication, la vente

est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par

l’adjudicataire défaillant.

Magasinage - retrait des achats - envois :

Le magasinage :

Les meubles, tableaux et objets adjugés qui n’auront pas été

retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10 heures en salle

à Drouot Richelieu seront entreposés au 3ème sous-sol de l’Hôtel Drouot : 6 bis

rue Rossini - 75009 PARIS, Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56 où ils pourront être

retirés.

Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en

vigueur devront être réglés au magasinage de l’Hôtel Drouot avant enlèvement

des lots et sur présentation du bordereau acquitté.

Envoi des lots : Pescheteau-Badin ne se charge pas des expéditions.

Vous pouvez avant et après la vente faire établir par le transporteur de votre

choix des devis de livraison et d’expédition de vos lots.

Retrait des achats : En cas de paiement par chèque ou par

virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité

de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses

acquisitions, Pescheteau-Badin déclinant toute responsabilité quant aux

dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.

La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de

cinq semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec

laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à Pescheteau-Badin.

Ordre d’achat : Si vous désirez faire une offre d’achat par

écrit, vous pouvez l’adresser à l’adresse mail suivante :

bids@pescheteau-badin.com. Si Pescheteau-Badin reçoit plusieurs ordres

concernant le même lot pour un montant identique, c’est l’ordre le plus ancien

qui sera préféré. Pescheteau-Badin ne pourra engager sa responsabilité

notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit. Si vous désirez

enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée de

vos références bancaires, au plus tard deux jours avant la vente.

Pescheteau-Badin ne pourra engager sa responsabilité si la liaison téléphonique

n’est pas établie, établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omission.