Pescheteau-Badin, société de ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques est régie par la loi du 10 Juillet 2000.
Estimations : Les estimations indiquées au catalogue sont
données à titre indicatif.
Garanties :
Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations
sont fournis à titre indicatif. Les ensembles sont vendus dans
l'état ou ils se trouvent au moment précis de leur adjudication
avec leurs possibles défauts ou imperfections ;
L'absence d'indication d'une restauration d'usage, d'accidents,
retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des
rapports de condition ou des étiquettes ou encore lors d'annonce
verbale n'implique nullement qu'un bien soit exempt de défaut,
L’exposition préalable ayant permis aux éventuels acquéreurs de
se rendre compte de l’état des ensembles proposés à la vente,
aucune réclamation ne sera admise, une fois l’adjudication
prononcée.
Enchères :
Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître
avant la vente auprès de Pescheteau-Badin pour permettre
l’enregistrement de leur identité et de leurs références bancaires.
Les enchères suivent l’ordre du catalogue. Pescheteau-Badin est
libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les
enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Pescheteau-Badin
se réserve le droit de retirer réunir ou séparer des ensembles.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En
cas de double enchère reconnue effective par Pescheteau-
Badin, l’objet sera remis en vente, et le public présent pourra
enchérir.
Vente : La vente est faite expressément au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants :
26 % ( 21. 67% + TVA 20 %)
Paiement : Le paiement aura lieu au comptant, pour l’intégralité
du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention
d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- En espèces :
Jusqu'à 1000 € pour les particuliers résidant en France et pour
les commerçants français, U. E. ou étranger.
Jusqu'à 15000 € pour les particuliers non-résident français (la
seule mention de la nationalité portée sur le passeport étranger
n'est pas suffisante pour déterminer sa résidence. Il faut un
certificat de domiciliation établi
par une autorité du pays de l'acheteur)
- par carte bancaire
- par chèque ou virement bancaire sur le compte :
CREDIT DU NORD 9 bd des Italiens 75002 PARIS. (IBAN) FR76
3007 6020 2122 2800 0600 044 (SWIFT)
NORDFRPP ou (code banque) 30076 (code agence) 02021
numéro de compte 22280006000 (clé RIB) 44
L'objet ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral
du prix, des frais et des taxes.
Dans l’intervalle, Pescheteau-Badin, pourra facturer à l’acquéreur
des frais de dépôt du ensemble, et éventuellement des frais de
manutention et de transport.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente sur à la demande
du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le
vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de un mois
à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit,
sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire
défaillant.
Magasinage - retrait des achats - envois :
Le magasinage :
Les meubles, tableaux et objets adjugés qui n'auront pas été
retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant
10 heures en salle à Drouot Richelieu seront entreposés au
3ème sous-sol de l'Hôtel Drouot :
6 bis rue Rossini - 7009 PARIS, Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en
vigueur devront être réglés au magasinage de l'Hôtel Drouot
avant enlèvement des ensembles et sur présentation du
bordereau acquitté. Aucun frais de magasinage n'est du si une
demande d'envoi via DROUOT TRANSPORT est effectuée
auprès de DROUOT TRANSPORT au plus tard le lendemain de
la vente.
Envoi des ensembles :
DROUOT TRANSPORT
01 48 00 22 49 drouot-transport@drouot. com
Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de
ces transporteurs qui se chargent du transport, de l'emballage
et le suivi des envois. Les frais de magasinage à Drouot
sont stoppés dès la demande de devis auprès de DROUOT
TRANSPORT.
Retrait des achats : En cas de paiement par chèque ou par
virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire
assurer ses acquisitions, Pescheteau-Badin déclinant toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir,
et ceci dès l’adjudication prononcée. Pescheteau-Badin ne
se charge pas des expéditions, toutefois les adjudicataires
pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison ou
l’expédition.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de
cinq semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la
rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à
Pescheteau-Badin.
Ordre d’achat : Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit,
vous pouvez utiliser télécharger le formulaire prévu à cet effet
sur notre site internet www. pescheteau-badin. com. Celui-ci
doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente
accompagnée de vos coordonnées bancaires. Si Pescheteau-
Badin reçoit plusieurs ordres concernant le même ensemble pour
un montant identique, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré.
Pescheteau-Badin ne pourra engager sa
responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de
l’ordre écrit. Si vous désirez enchérir par téléphone, veuillez en
faire la demande par écrit, accompagnée de vos références
bancaires, au plus tard deux jours avant la vente. Il ne sera
accepté aucune enchère téléphonique en dessous de 450 €.
Pescheteau-Badin ne pourra engager sa responsabilité si la
liaison téléphonique n’est pas établie, établie tardivement, ou en
cas d’erreur ou d’omission
