TRAITÉ DE PAIX DE MORTEFONTAINE. — Loi qui ordonne la promul - Lot 58

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Lot n° 58
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TRAITÉ DE PAIX DE MORTEFONTAINE. — Loi qui ordonne la promul - Lot 58
TRAITÉ DE PAIX DE MORTEFONTAINE. — Loi qui ordonne la promulgation de la convention conclue le 8 vendémiaire an IX [30 septembre 1800], entre la République française et les États-Unis d'Amérique. Du 15 frimaire, an X [6 décembre 1801]. Dans Bulletin des lois de la République, n° 139. À Paris, de l'Imprimerie de la République, [1801]. Petit in-8, 16 pp. chiffrées 517 à 532. Texte du traité proprement dit, négocié notamment par Joseph Bonaparte d'un côté et Oliver Ellsworth, ministre plénipotentiaire des États-Unis en France de l'autre, accompagné ici des ratifications, l'une par le président John Adams (en anglais avec traduction française) et l'autre par le Premier consul Bonaparte. Liée aux États-Unis depuis 1778 par un traité d'alliance militaire, la France s'était constituée en République en 1792, et s'était alors retrouvée en 1793 opposée à une coalition de monarchies européennes. Les États-Unis, cependant, non seulement restèrent neutres mais retardèrent en outre le remboursement de leur dette, affirmant que le nouveau régime n'était plus la France royale avec laquelle ils avaient traité. Dans ses mémoires, Talleyrand écrirait même que George Washington ne pardonnait pas à la République française « ses excès envers Louis XVI que lui regardait comme le libérateur et l'ami de son pays ». À la suite de diverses maladresses, l'ambassadeur français Edmond Genêt fut rappelé, et les Américains se rapprochèrent alors des Anglais, signant avec eux en 1794 un traité de commerce - inquiets, les Français se mirent à saisir les navires Américains. Ministre des Relations extérieures du Directoire, Talleyrand engagea une négociation relativement souple sur les points essentiels pour améliorer les relations entre la France et les États-Unis, mais il y assortit des conditions difficilement acceptables : facilités financières à accorder à la France et pot-de-vin à son intention personnelle (« douceur »). Le président John Adams refusa de s'y soumettre : Américains et Français commencèrent alors à arraisonner des bâtiments, et quelques engagements militaires eurent même lieu sur mer dans les Antilles. Cet état dit de « quasi-guerre », car il ne déboucha pas sur une situation de belligérance ouverte, dura trois ans jusqu'à ce que sous le Consulat fût signé le traité de Mortefontaine : l'ancien traité d'alliance de 1778 était annulé, mais la paix enfin restaurée.
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