. JEFFERSON (Thomas). Manuel du droit parlementaire, ou Préc - Lot 36

Livres & Manuscrits - Bibliothèque Daniel Jouve et à divers

Vente aux enchères publiques

le Mercredi 06 novembre 2024 à 14h

Hôtel Drouot Salle 7

9, rue Drouot - 75009 Paris

EXPERTS

Alain NiCOLAS

Expert près la Cour d'Appel de Paris

Pierre GHENO

Expert près la Cour d'Appel de Paris

Librairie Les Neuf Muses

41, quai des Grands-Augustins, 75006 Paris

01 43 26 38 71

neufmuses@orange.fr

EXPOSITIONS PUBLIQUES

Mardi 05 novembre de 11h à 18h

Mercredi 06 novembre de 11h à 12h

Hôtel Drouot

CONDITIONS DE VENTE

Pescheteau-Badin, société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est régie par la loi du 10 Juillet 2000.

Estimations : Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.

Garanties : Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations sont fournis à titre indicatif. Les lots sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts ou imperfections ; L'absence d'indication d'une restauration d'usage, d'accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes ou encore lors d'annonce verbale n'implique nullement qu'un bien soit exempt de défaut.

L'exposition préalable ayant permis aux éventuels acquéreurs de se rendre compte de l'état des lots proposés à la vente, aucune réclamation ne sera admise, une fois l'adjudication prononcée.

Pour les lots en ivoire, nous vous informons que ce sont des spécimens conformes au règlement CE 338-97 du 09/12/1996 art. 2-W antérieur au 01/06/1947. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci sera à la charge du futur acquéreur. Le démontage des miniatures étant parfois délicat, l'examen de celles-ci a été fait à l'œil.

Enchères : Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente auprès de Pescheteau-Badin pour permettre l'enregistrement de leur identité et de leurs références bancaires.

Les enchères suivent l'ordre du catalogue. Pescheteau-Badin est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Pescheteau-Badin se réserve le droit de retirer réunir ou séparer des lots. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par Pescheteau-Badin, l'objet sera remis en vente, et le public présent pourra enchérir.

Vente : La vente est faite expressément au comptant.

Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 30 %TTC POUR LES LIVRES ET LES MANUSCRITS.

Un forfait de 1,5% soit 1,8% TTC en plus sera appliqué pour les enchères sur DrouotLive

Paiement : Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtention d'une licence d'exportation.

L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :

- Jusqu'à 1000 € pour les particuliers résident en France et pour les commerçants français, U.E. ou étranger.

- Jusqu'à 15000 € pour les particuliers non-résident français (la seule mention de la nationalité portée sur le passeport étranger n'est pas suffisante pour déterminer sa résidence.

Il faut un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acheteur)

- par carte bancaire

- par virement bancaire sur le compte :

CREDIT DU NORD 9 bd des Italiens 75002 PARIS. (IBAN) FR76 3007 6020 2122 2800 0600 044 (SWIFT)

NORDFRPP ou (code banque) 30076 (code agence) 02021 numéro de compte 22280006000 (clé RIB) 44

- par chèque : les lots ne seront délivrés à l’acquéreurs qu’après encaissement du chèque

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.

La délivrance des lots à l'acquéreur se fera qu'après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. Dans l'intervalle, Pescheteau-Badin, pourra facturer à l'acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.

A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente sur à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.

Après la vente : Magasinage - retrait des achats - envois :

Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, Pescheteau-Badin déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de cinq semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l'acquéreur précisera ses instructions à Pescheteau-Badin.

Le magasinage :

A l’issue de la vente, les meubles, tableaux et objets adjugés peuvent être retirés après règlement par leurs acquéreurs en salle jusqu’à 19h ou le lendemain avant 10 heures après ce délai ils seront entreposés au Magasinage de Drouot qui se situe au 3ème sous-sol de l'Hôtel des ventes.

Drouot Magasinage :

6 bis, rue Rossini – 75009 Paris

Du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h30 à 18h.

Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté, et/ou de l’étiquette de vente.

Contact : 01 48 00 20 18/56- magasinage@drouot.com

Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l'Hôtel Drouot avant enlèvement des lots.

Nous vous informons que tout lot qui ne serait pas retiré dans un délai d’un an à compter de son entrée au service Magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot Enchère à titre de garantie pour couvrir les frais de stockage.

* Sont considérés :

Très petits : les bijoux, les livres, les œuvres sur papier non encadrées dont la taille est inférieur au format A4 Petits : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots légers et de petit gabarit

Moyens : les tableaux mesurant plus de 1,5 m, les lots de petit gabarit et lourds

Grands : les lots de grand gabarit et lourds

Volumineux : les lots imposants ou composés de plusieurs lots

Envoi des lots : Pescheteau-Badin ne se charge pas des expéditions.

Ordre d’achat : Pescheteau-Badin se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat et ordres téléphoniques qui leur seront confiés et ne pourra engager sa responsabilité si la liaison téléphonique n'est pas établie, établie tardivement, ou en cas d'erreur ou d'omission.

Si vous désirez faire une offre d'achat ou une demande d’ordre téléphonique, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou nous adresser un mail sur l’adresse

bids@pescheteau-badin.com.

Celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires et de votre pièce d’identité.

Si Pescheteau-Badin reçoit plusieurs ordres concernant le même lot pour un montant identique, c'est l'ordre le plus ancien qui sera préféré.