CONDITIONS DE VENTE Pescheteau-Badin, société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est régie par la loi du 10 Juillet 2000. Estimations : Les estimations indiquées au catalogue sont fournies à titre indicatif. Les dimensions et les couleurs des reproductions sont données à titre indicatif. Les restaurations d'usage ou à titre conservatoire, petits accidents ou bouchages, ne sont pas systématiquement mentionnés au catalogue. Les estampes n'ont pas été examinées en dehors de leur encadrement. L'exposition préalable ayant permis aux éventuels acquéreurs de se rendre compte de l'état des lots proposés à la vente, aucune réclamation ne sera admise à ce sujet, une fois l'adjudication prononcée (précisions sur demande auprès de l'expert). Enchères : Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente auprès de Pescheteau-Badin pour permettre l'enregistrement de leur identité et de leurs références bancaires. Les enchères suivent l'ordre du catalogue. Pescheteau-Badin est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Pescheteau-Badin se réserve le droit de retirer réunir ou séparer des lots. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par Pescheteau-Badin, l'objet sera remis en vente, et le public présent pourra enchérir. Vente : La vente est faite expressément au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 20,33 % TTC (17% + TVA 3,332) Paiement : Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtention d'une licence d'exportation. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants : - en espèces : Jusqu'à 3000 euros pour les particuliers résident français. Sans limite pour les particuliers non résident français sur justification de leur identité et domicile justifiés. Jusqu'à 1.100 euros pour tous les commerçants - par carte bancaire - par virement bancaire, sur le compte : SWIFT BNPPARB CODE BANQUE 30004 A CENTRALE (00828) FR76 3000 4008 2800 0106 2679 476, net de frais. Le lot ne sera délivré à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. Dans l'intervalle, Pescheteau-Badin, pourra facturer à l'acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport. A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente sur à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. Retrait des achats : En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, Pescheteau-Badin déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. Pescheteau-Badin ne se charge pas des expéditions, toutefois les adjudicataires pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison ou l'expédition. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de cinq semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l'acquéreur précisera ses instructions à Pescheteau-Badin. Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10 heures en salle à Drouot Richelieu seront entrepôsés au troisième sous-sol de l'Hôtel Drouot où ils pourront être retirés aux horaires suivants : 8h00 - 10h00 / 12h00 - 13h00 / 15h00 - 17h30 du lundi au vendredi et 8h00-12h00 le samedi. Magasinage 6bis rue Rossini, 75009 Paris - Tél 01 48 00 20 56 Tous les frais de stockage dûs aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté. Ordre d'achat : Si vous désirez faire une offre d'achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires. Si Pescheteau-Badin reçoit plusieurs ordres concernant le même lot pour un montant identique, c'est l'ordre le plus ancien qui sera préféré. Pescheteau-Badin ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d'erreur ou d'omission de l'ordre écrit. Si vous désirez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée de vos références bancaires, au plus tard deux jours avant la vente. Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique en dessous de 450 euros Pescheteau-Badin ne pourra engager sa responsabilité si la liaison téléphonique n'est pas établie, établie tardivement, ou en cas d'erreur ou d'omission. AVIS : Le cabinet SERRET-PORTIER applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret n°2002-65 du 14 janvier 2002. a) le Cabinet SERRET-PORTIER désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles» de la même manière que celles qui n'auraient pas été modifiées (Art.3). b) le Cabinet SERRET-PORTIER désigne les pierres modifiées par d'autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par l'indication du traitement subi (Art.2). Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de laboratoires ont été estimées par le Cabinet SERRET-PORTIER en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a. le Cabinet SERRET-PORTIER se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant le décret n°2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants. Les techniques d'identification et les conclusions d'analyse concernant l'origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d'un laboratoire à un autre. En conséquence, il est possible d'obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
