CONDITIONS DE VENTE
Pescheteau-Badin, société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est régie par la loi du 10 Juillet 2000.
Estimations :
Les estimations indiquées au catalogue sont fournies à titre indicatif. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant au catalogue.
Enchères :
Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente auprès de Pescheteau-Badin pour permettre l’enregistrement de leur identité et de leurs références
bancaires. Les enchères suivent l’ordre du catalogue. Pescheteau-Badin est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer.
Pescheteau-Badin se réserve le droit de retirer réunir ou séparer des lots. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par Pescheteau-Badin, l’objet sera remis en vente, et le public présent pourra enchérir.
Vente :
La vente est faite expressément au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 20% TTC
Pour les lots en provenance hors CEE (indiqués par le symbole*), aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter la TVA à l’import
(5,5% du prix d’adjudication)
Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées à l’adjudication sur présentation des justificatifs d’exportation hors CEE.
Un adjudicataire CEE justifiant d’un numéro de TVA intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la TVA sur les commissions.
Paiement :
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : Jusqu'à 3000 € pour les particuliers résident français. Sans limite pour les particuliers non résident français sur justification de leur identité et domicile justifiés.
Jusqu'à 1.100 € pour tous les commerçants
- par carte bancaire
- par chèque ou virement bancaire, sur le compte SWIFT BNPPARB CODE BANQUE 30004 A CENTRALE (00828) FR76 3000 4008 2800 0106 2679 476, net de frais.
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.
Dans l’intervalle, Pescheteau-Badin, pourra facturer à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente sur à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant
; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts
dus par l’adjudicataire défaillant.
Retrait des achats :
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, Pescheteau-Badin déclinant toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Pescheteau-Badin ne se charge pas des expéditions, toutefois les
adjudicataires pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison ou l’expédition.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions
à Pescheteau-Badin.
Ordre d’achat :
Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la
vente accompagnée de vos coordonnées bancaires. Si Pescheteau-Badin reçoit plusieurs ordres concernant le même lot pour un montant identique, c’est l’ordre le plus ancien qui
sera préféré. Pescheteau-Badin ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
Si vous désirez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée de vos références bancaires, au plus tard deux jours avant la vente. IL ne sera
accepté aucune enchère téléphonique en dessous de 450 € Pescheteau-Badin ne pourra engager sa responsabilité si la liaison téléphonique n’est pas établie, établie tardivement,
ou en cas d’erreur ou d’omission.
