CONDITIONS DE VENTE
Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont régies par la loi du 10 Juillet 2000.
Estimations:
Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.
Garanties:
Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations sont fournis à titre indicatif. Les lots sont vendus dans l'état ou ils se trouvent au moment précis de
leur adjudication avec leurs possibles défauts ou imperfections; L'absence d'indication d'une restauration d'usage, d'accidents, retouches ou de tout autre incident dans
le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes ou encore lors d'annonce verbale n'implique nullement qu'un bien soit exempt de défaut,
L’exposition préalable ayant permis aux éventuels acquéreurs de se rendre compte de l’état des lots proposés à la vente, aucune réclamation ne sera admise, une fois l’adjudication
prononcée.
Enchères:
Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente auprès des sociétés de ventes volontaires pour permettre l’enregistrement de leur identité et de
leurs références bancaires. Les enchères suivent l’ordre du catalogue. Les sociétés de ventes volontaires sont libres de fixer l’ordre de progression des enchères et les
enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Les sociétés de ventes volontaires se réservent le droit de retirer réunir ou séparer des lots. Le plus offrant et dernier
enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par les sociétés de ventes volontaires, l’objet sera remis en vente, et le public présent pourra enchérir.
Vente:
La vente est faite expressément au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants: - 14,352 (12% + TVA 19,6%) pour les lots précédés d’une astérisque
- 25 % TTC (20,90% + TVA 19,6%) pour les autres
Paiement:
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants:
- en espèces: Jusqu'à 3000 euros pour les particuliers résident français. Sans limite pour les particuliers non résident français sur justification de leur identité et domicile
justifiés.
Jusqu'à 1.100 euros pour tous les commerçants
- par carte bancaire
- par chèque ou virement bancaire
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.
Dans l’intervalle, les sociétés de ventes volontaires pourront facturer à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente sur à la demande du vendeur sur folle enchère de
l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans
préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
Retrait des achats:
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, les sociétés de ventes
volontaires déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Les sociétés de ventes volontaires ne
se chargent pas des expéditions, toutefois lesadjudicataires pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison ou l’expédition. La formalité de licence
d’exportation peut requérir un délai de cinq semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions aux
sociétés de ventes volontaires.
Ordre d’achat:
Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours
avant la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires. Si les sociétés de ventes volontaires reçoivent plusieurs ordres concernant le même lot pour un montant
identique, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. Les sociétés de ventes volontaires ne pourront engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission
de l’ordre écrit. Si vous désirez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée de vos références bancaires, au plus tard deux jours avant la
vente. Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique en dessous de 450 euros. Les sociétés de ventes volontaires ne pourront engager sa responsabilité si la liaison
téléphonique n’est pas établie, établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omission.
